Termes et Conditions

1. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 (LCEN) et aux obligations légales e-commerce France et UE.
Exploitant du site :
Golden Babylon SASU
Société par actions simplifiée à associé unique
RCS : 993 083 450 R.C.S.
Siège social : 1 Les Dalibeaux, 89130 Mézilles, France
Nom commercial : Subjade
TVA intracommunautaire : FR25993083450
Email : contact@subjade.com
Hébergement :
Hostinger International Ltd.

2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions régissent :
• l’utilisation du site Subjade ;
• les ventes réalisées via le site en France et en Europe.
Toute commande implique l’acceptation des présentes.
Les autres documents juridiques du site font partie intégrante des présentes :
• Politique de confidentialité (RGPD)
• Politique de Retour & Remboursement
et prévalent sur toute version antérieure.

3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur Subjade sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photos, descriptions et couleurs peuvent varier selon l’affichage des écrans.
Nous nous réservons le droit de modifier l’offre ou de retirer un produit sans préavis.

4. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA applicable.
Les moyens de paiement sont ceux indiqués au moment de la commande.
Nous pouvons refuser une commande pour motif légitime (fraude, erreur de stock, information incomplète…).
La commande est considérée comme validée après paiement intégral.

5. Livraison
Nous livrons en France et en Union européenne.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi à la commande.
Le transfert de responsabilité intervient lors de la réception du colis.

6. Droit de retour et rétractation
Les modalités de retour, remboursement et rétractation sont détaillées sur la page :
« Politique de retour & remboursement »
et respectent la réglementation EU (directive 2011/83).

7. Garanties légales
Le client bénéficie automatiquement de :
• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut constaté, contactez : contact@subjade.com

8. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes lors de la commande,
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles,
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Subjade.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logos, marque Subjade) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité
Subjade ne peut être tenue responsable en cas :
• d’indisponibilité temporaire du site,
• de dommages indirects,
• d’utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Rien dans les présentes n’exclut les garanties légales du consommateur.

11. Service client
Pour toute demande ou réclamation :
contact@subjade.com

12. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français et par le droit de la consommation européen.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

13. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment.
La version en ligne au jour de la commande s’applique.